École à la maison
Au Québec, les parents peuvent choisir l’enseignement à la maison pour leur enfant.
La Loi sur l’instruction publique prévoit que l’enfant qui reçoit à la maison un enseignement approprié peut être dispensé de l’obligation de fréquenter une école.
Cet enseignement doit cependant respecter toute condition ou modalité déterminée par règlement du gouvernement, notamment celles relatives :
- aux caractéristiques du projet d’apprentissage;
- à l’évaluation annuelle de la progression de l’enfant;
- au processus applicable en cas de difficulté liée au projet d’apprentissage ou à sa mise en oeuvre.
Avis relatif à l’enseignement à la maison
Les parents qui choisissent l’enseignement à la maison pour leur enfant doivent transmettre un avis écrit au ministre et à la Commission scolaire des Phares au plus tard le 1er juillet de chaque année.
Dans le cas où l’enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement au cours d’une année scolaire, l’avis doit être transmis dans les dix jours de la date de cette cessation.
Le Ministère rend disponible un formulaire que les parents peuvent utiliser aux fins de l’avis.